Marie-Christine Screve


De: Screve (Marie-Christine), épouse Chapron
adjointe administrative principale de 1re classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Douai
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
10 Mars 200710/03/2007
De: Screve (Marie-Christine), épouse Chapron
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Douai
Tribunal d'instance de Douai
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_instance="Douai"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Screve (Marie-Christine), épouse Chapron
adjoint administratif
Objet:
régisseur titulaire du tribunal d'instance de Douai
Remplace:
M. Monier
Groupe:
date_debut="1993-04-01"
tribunal
tribunal_instance="Douai"
nomination
25 Mars 199325/03/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.